Le Lapin Blanc avait publié dans ses numéros 12, 13 et 14 le témoignage d'une étudiante de Paul Sabatier qui s'était retrouvée sans papiers. Elle est loin d'être la seule dans ce cas, et un collectif s'est monté afin d'aider tout ceux qui sont dans la même situation à l'UPS.

Comment devient-on sans-papier ?

Les étudiants qui se retrouvent menacés d'expulsion ne sont pas arrivés clandestinement en France. Ils ont suivi toutes les étapes de l'inscription, bien plus difficile que pour les étudiants de nationalité française : demande de visa étudiant (d'une durée d'un an), procédure d'inscription à l'université qui dure 9 mois, et justification d'avoir environ 4000€ en banque pour pouvoir suivre la première année. Ensuite, les étudiants doivent demander le renouvellement de leur titre de séjour, sous certaines conditions : justifier de ressources financières suffisantes, assiduité aux cours et aux examens, « progression raisonnable dans le cursus choisi » ou encore « cohérence des choix d'orientation ». C'est alors que des étudiants deviennent sans-papiers. Alors qu'en septembre la préfecture leur a remis un récépissé de renouvellement de titre de séjour, ils reçoivent un jour une lettre en recommandé, en cours d'année, qui annule leur récépissé, accompagnée d'une « obligation de quitter le territoire français » (OQTF) sous un mois. Motif : « manque de sérieux ». Comment la préfecture peut-elle juger en février qu'un étudiant manque de sérieux ? Ce n'est pas le préfet qui corrige les exams ! Volontaires pour rentrer dans les hi-score des quotas de Sarkozy, les préfectures guettent le premier signe qui leur permettra de détruire le parcours universitaire de ces étudiants pour les expulser dans leur pays : enjambement, redoublement recommandé par le jury alors que l'étudiant avait la moyenne, etc. Et ainsi, du jour au lendemain, des étudiants se retrouvent sans-papiers, avec l'interdiction de travailler, sans aide sociale par la CAF, et expulsables après un mois.

Que faire à la réception d'une OQTF ?

La préfecture prétend être capable de juger du sérieux des étudiants, alors que seule l'université peut le faire. Il faut contester la décision de la préfecture au tribunal administratif. Le recours doit se faire dans un délai d'un mois après la réception de l'OQTF, et est suspensif (empêche d'être expulsé). Pour cela, il faut contacter un avocat. Les pièces essentielles au dossier seront des lettres de soutien des enseignants et des responsables pédagogiques, qui attesteront du sérieux de l'étudiant, contestant ainsi la décision de la préfecture.

C'est pour cela qu'un collectif, composé des syndicats étudiants et de personnels, ainsi que de non-syndiqués, s'est construit à l'UPS pour aider les étudiants étrangers dans cette situation : le collectif a des contacts d'avocats et a l'habitude de demander des lettres de soutien à l'Université. Ce collectif a pour second objectif d'obtenir plus généralement que les décisions pédagogiques de l'université soient respectées par la préfecture : une carte d'étudiant devrait donner un titre de séjour, les étudiants étrangers devraient avoir les mêmes droits que les français ; arrêtons les politiques xénophobes !

Le collectif.

Permanences du collectif à l'UPS : tous les mercredis entre 12 et 13h au Paul Étudiant (entre les salles S et le tripode B) – collectifsanspapiers@asso.ups-tlse.fr

(Au Mirail : contactez le RUSF rusftoulouse@gmail.com / http://www.rusftoulouse.info/ )